Conditions générales

Dernière mise à jour : juin 2026

Ceci est une version provisoire fournie à titre d'information. Faites vérifier ce texte par un conseiller juridique avant toute utilisation définitive.

Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site web et des services de Sentio, un produit de Sentogroup BV. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Définitions

« Sentio » : le service de feedback et de signalement de Sentogroup BV. « Client » : l'organisation qui souscrit un abonnement à Sentio. « Répondant » : la personne qui donne son avis via Sentio.

Le service

Sentio propose une plateforme permettant de recueillir et d'analyser, au moyen d'entretiens, des retours (Sentio Feedback) et des signalements (Sentio Signal). Nous fournissons le service avec un soin raisonnable, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Abonnement et prix

L'utilisation de Sentio se fait sur la base d'un abonnement. Le prix débute à partir de 90 € par mois et dépend de la taille du client et du volume d'entretiens attendu. Les modalités concrètes sont fixées dans un contrat ou une offre distincte.

Obligations du client

Le client utilise Sentio de manière licite et informe correctement ses répondants du traitement de leurs données. Le client est responsable du traitement des retours qu'il recueille ; Sentio agit en qualité de sous-traitant. Un accord de sous-traitance s'applique entre les parties.

Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à la plateforme Sentio, au logiciel et à l'identité visuelle appartiennent à Sentogroup BV. Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif pour la durée de l'abonnement. Les données de feedback recueillies restent la propriété du client.

Responsabilité

Sentio n'est pas responsable des dommages indirects. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant que le client a payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait dommageable, dans la mesure où la loi le permet.

Durée et résiliation

L'abonnement court pour la durée convenue et peut être résilié conformément aux modalités prévues dans le contrat. En cas de résiliation, nous mettons fin au traitement et supprimons ou restituons les données conformément à ce qui a été convenu.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement dans lequel Sentogroup BV est établie.